Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes effectuées entre le gîte de La Roseraie du Val’Ensoleillé, situé à La roseraie _ Lieu-dit du Bars _ 04210 Valensole, et le Client.
RESERVATION & ACOMPTE
Les tarifs communiqués sont publics, en €, taxes et services compris à l’exception de la taxe de séjour qui sera réglée sur place. Le montant de la taxe de séjour est susceptible de varier en fonction des dispositions légales qui pourraient être prises. Les tarifs packagés (borne de recharge électrique, frais de ménage, etc.) sont constitués d’éléments indissociables et non remboursables en cas de non-utilisation. Le prix du/des gîtes(s) accordé lors de la réservation et payé par le client est le tarif définitif. Le client ne pourra pas réclamer un changement de tarif sur sa réservation confirmée en cas de promotions ultérieures proposées par l’établissement via son service de réservation, son site internet ou encore d’autres sites partenaires. Toute réservation sera confirmée après la réception d’un premier acompte, et le solde dû à l’arrivée du client selon les conditions suivantes :
- Acompte de 30 % du montant total du séjour au moment de la réservation
- Le solde devra être réglé à l’arrivée du client
Le versement du premier acompte confirme la réservation et de ce fait implique l’acceptation de nos conditions générales de ventes et d’annulations. Si le solde dû n’est pas réglé à la date convenue, le séjour sera considéré comme annulé par le client et les conditions de ventes s’appliqueront en conséquence.
En cas de paiement par virement bancaire ou carte de crédit, les frais bancaires doivent être payés par le client, et ajoutés au montant total du séjour. Aucun paiement en devises étrangères ne peut être accepté.
MODIFICATION & ANNULATION DU SEJOUR
Modification du séjour
Toutes demandes de modifications de dates de séjour ou d’annulation devront être notifiées au préalable par écrit au service de réservation. Ces demandes seront soumises aux conditions d’annulations.
Interruption du séjour et prestations non consommées
Tout séjour interrompu par le client ou toutes prestations réservées et non consommées/ non utilisées du fait du client, pour quelques raisons que ce soit, y compris médicales et force majeure, ne donneront lieu à quelconque remboursement.
Annulation du fait du client
En cas de « non-présentation » ou en cas d’incapacité du client à arriver le jour prévu, les frais s’élèveront à 100% des nuits concernées. En cas de non-présentation, le client a un délai de 24h pour prévenir de sa nouvelle date d’arrivée. Après 24h, l’hôtel se garde la possibilité de revendre la chambre.
Nous conseillons aux clients de souscrire auprès de leur compagnie d’assurances un contrat couvrant les frais d’annulations.
Toute réservation sera soumise aux conditions d’annulation suivantes :
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Politique spéciale COVID-19 :
Les annulations liées au COVID-19 sont possibles avec un report du montant de la réservation ou avec un remboursement dans les cas suivants :
- Si le gouvernement Français décide de fermer les frontières françaises, un remboursement est possible.
- Si le gouvernement des clients décide de fermer ses frontières, un report est possible.
- Si les voyageurs sont testés positifs au Covid-19 moins de 24h avant leur arrivée, un report est possible, jusqu’à la fin de saison d’été 2023 ou, sur demande, sur la saison d’hiver 2023-2024 ; sous réserve des conditions suivantes :
- Au moment de la réservation, il est obligatoire de fournir les noms et passeports de chaque voyageur
- Envoi du justificatif de test positif au nom de la personne en français ou anglais
Si ces éléments ne sont pas fournis au moment de la confirmation de la réservation, aucune annulation ne sera possible en cas de test positif.
Annulation du fait de l’hôtelier
Le contrat de réservation pourra être résilié de plein droit par l’hôtelier, sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts aux clients en cas d’événement constitutif de force majeure, ou en cas d’impossibilité d’exploitation de l’hôtel. Les acomptes versés par le client seront remboursés.
CONDITIONS DE SEJOUR & RESPONSABILITE
Responsabilité
Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leur.s parent.s. Ne laissez pas les enfants se promener et/ou se baigner seuls sans être accompagnés par leurs parents ou par un adulte responsable.
En aucun cas le bailleur ne saurait être tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient survenir sur la propriété de la Roseraie du Val’Ensoleillé.
Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué au moment de la réservation ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant le délai indiqué. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
A la réservation, il vous sera demandé le nombre de personnes – adultes et enfants – occupant la chambre ainsi que les noms et prénoms de chacun. En aucun cas, le nombre de personnes ne pourra dépasser la capacité maximale de la chambre.
La réservation est gratuite pour les enfants de moins de 2 ans.
Les animaux ne sont pas acceptés.
Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. En cas de non-information et non-respect des horaires des frais supplémentaires correspondant au tarif de la nuit supplémentaire seront soumis au client
Arrivée : 16 heures Départ : 10 heures
Les extras consommés par les clients devront être réglés le jour du départ par carte bancaire ou en espèces auprès de l’hôte.
Le Client s’engage à respecter les lieux privés ou communs et sera tenu responsable de toute dégradation dont il serait à l’origine. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la direction de l’hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité ou remboursement.
Un règlement intérieur et de bonne conduite est à votre disposition au sein de l’établissement, nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.
Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.
En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera facturé au locataire.
Caution
A l’arrivée du locataire, une caution dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Paiement des charges
Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal.
Réclamations
Votre satisfaction est notre priorité. Pour toute réclamation éventuelle, il est important de le signaler lors de votre présence à l’hôte ou à postériori toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 10 jours.
Toute demande quant à une orientation ou caractéristique spécifique d’hébergement, est considérée comme une préférence et ne constitue pas une garantie contractuelle. Elle ne peut donner droit à quelconque dédommagement.
Tout différend concernant l’interprétation et l’exécution de ces conditions et qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable sera de la compétence exclusive des juridictions du tribunal de commerce de Manosque et sera régi par le droit français.
